Résiliation de votre abonnement internet

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2 janvier 2018 / By / /

Il n’est pas toujours aisé de résilier le contrat d’abonnement avec son fournisseur d’accès internet. Certains principes clés tels que la nature du contrat, les modalités de retour des paquetages, le délai de prise en charge sont indispensables à cet effet. Découvrez ici les conditions, les procédures, le contenu de la lettre de résiliation et de précieux conseils en la matière. 

Les motifs légitimes de résiliation

Les clients ont souvent très peu d’informations des sites des Fournisseurs d’Accès à Internet pour résilier un abonnement internet. Il existe plusieurs motifs de résiliation de ce contrat. La rupture peut être due d’abord à une convenance personnelle. Dans ce cas, la faute n’émane pas du fournisseur car sa prestation n’est pas remise en cause. Il suffit juste de respecter scrupuleusement les conditions de résiliation liées au délai et surtout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat peut être rompu pour des problèmes personnels graves tels que la perte d’emploi, la faillite ou la maladie. Vous devez adresser une lettre recommandée à votre fournisseur en développant votre cas. La justice peut être mise à contribution comme un dernier recours lorsque la lettre de résiliation de votre abonnement internet revient sans suite favorable. Le dernier cas de résiliation provient du défaut de service de la part de votre fournisseur. Il s’agit de la violation de son obligation de résultat. Il suffit juste de monter un dossier avec suffisamment de preuves pour exiger la fin de votre accord. 

La procédure de résiliation

Elle varie du type de contrat d’abonnement conclu avec le fournisseur d’internet. Il peut s’agir soit d’un contrat sans engagement ou soit d’un contrat avec engagement. L’abonnement à une offre internet par exemple avec un fournisseur d’accès tel que Alice,Neuf, Orange peut être sans engagement. C’est un type de contrat assorti d’une contrepartie très élevée comme frais de résiliation. Ce type de contrat peut être rompu à tout moment. Par contre les contrats avec engagement stipulent une période d’engagement qui varie d’un fournisseur à un autre. Généralement, cet engagement est de 1 an et ne peut être rompu qu’en cas de défaut de service. Le délai de résiliation prévu par le législateur est de 10 jours à compter du lendemain de la réception de votre lettre par le fournisseur. Il faut noter que le coût de la résiliation varie d’un fournisseur à un autre. 

 

Un contenu précis des lettres de résiliation

La procédure de résiliation d’un abonnement internet avec ou sans engagement est assez simple.Il suffit juste d’envoyer une lettre recommandée de résiliation à votre fournisseur pour que le contrat d’abonnement soit interrompu. Cette lettre doit contenir vos coordonnées telles que l’adresse, le numéro de contrat, le numéro de téléphone, le mail, l’adresse du fournisseur d’accès et surtout le motif de résiliation. Il faut surtout exiger de la part de votre fournisseur de vous indiquer la date du dernier prélèvement bancaire et la date effective de résiliation du contrat. Il est recommandé d’envoyer la lettre de résiliation de votre abonnement internet avec avis de réception en passant par les services de la Poste. Certains pièges sont surtout à éviter au cours de la procédure de la résiliation Internet. Veillez respecter à la lettre les conditions générales de ventes propres à votre contrat. N’oubliez surtout pas de garder une copie des différentes correspondances envoyées et reçues, de vérifier l’adresse de votre fournisseur et d’honorer obligatoirement les délais prescrits par votre FAI. Toutefois, en cas de contentieux, le recours à la justice est assez facile.

JD

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