Ne pas être obligé d’avoir d’un permis de conduire ne veut pas dire qu’on est dispensé d’appliquer  le code de la route. Voici un point très important à apporter à la connaissance des conducteurs d’une voiture sans permis. En effet, les conducteurs des voiturettes sont soumis aux mêmes sanctions que les autres utilisateurs de la route. De ce fait, il convient de faire attention et de respecter les règles pour ne pas être sanctionné.

Découvrez dans la suite de notre brève les différentes sanctions auxquelles pourraient être soumis les conducteurs des voitures sans permis.

Vous n’êtes pas à l’abri d’un contrôle de police

Il convient de savoir qu’en tant que conducteur de voiture sans permis, vous n’êtes pas « intouchable »  aux yeux de la loi. En effet, en conduisant votre voiturette, vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle de police. Les agents ne peuvent pas vous demander votre permis de conduire mais ils peuvent, par contre, vous demander votre attestation d’assurance ainsi que votre certificat d’immatriculation.

Les sanctions sont toujours possibles !

Se mettre au volant d’une voiture sans permis ne vous met pas à l’abri des sanctions. En effet, si vous commettez des infractions au Code de la route, vous serez soumis aux mêmes amendes forfaitaires que les conducteurs des voitures classiques. La sanction dépend de la nature de l’infraction commise et du niveau d’amende correspondant.

Pire qu’une amende ! Parfois, vous risquez l’immobilisation immédiate de votre véhicule si ce dernier circule dans un très mauvais état. De ce fait, il convient de bien prendre soin de sa voiturette. Dans le cas d’une location pas chere de voiture sans permis, le véhicule doit être bien entretenu et soigné. A chaque fois où une panne survienne, il serait judicieux de la réparer et de procéder au remplacement de pièces nécessaires.

Être au volant d’une voiture sans permis ne vous exclut pas des sanctions en cas d’infractions encore plus graves. En effet, si vous conduisez votre véhicule tout en étant ivre, vous pouvez faire l’objet d’une interdiction de conduire votre VSP pourtant sans permis. Il convient aussi de savoir que cette interdiction peut s’étendre jusqu’à 5 ans.

Titulaire d’un permis de conduire ?

Si vous avez préféré de conduire une voiture sans permis malgré votre détention d’un permis, vous ne verrez pas vos points affectés.  En effet, si vous commettez une infraction au Code de la route, ceci ne va pas vous coûter des points. Il convient de savoir que depuis 2004,  il ne peut pas avoir des retraits de points pour les conducteurs de véhicules pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé.

Pour y voir plus clair…

Pour être bien éclairé, on vous présente quelques exemples d’infractions qui pourront entraîner des sanctions. En effet, pour conduire une voiture sans permis, il convient de disposer d’un BSR ou le permis AM pour les personnes nées après 1988. De plus, le conducteur doit être âgé de 14 ans au moins.  A défaut de ces conditions, vous serez sanctionné.

Etant donné que la vitesse maximale de votre voiturette ne dépasse pas les 45 km/h, vous serez peut-être tenté par la débrider pour améliorer sa performance. Cette pratique est complètement illégale. De ce fait, vous risquez de payer une amende. De plus, vous endommagez votre véhicule et vous perdez votre garantie constructeur. Par conséquent, votre assureur ne va pas vous couvrir.

Tout comme un véhicule classique, votre voiture sans permis doit être assurée. Rouler sans souscrire un contrat d’assurance vous fera exposer à des sanctions. L’assurance responsabilité civile est la forme minimale nécessaire pour circuler conformément à la loi.

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